Chers Collègues, chers amis,

Ce jeudi 15 octobre à 14 heures, le Premier Ministre a tenu une conférence de presse entouré de Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, des Finances et de la relance, d’Élisabeth Borne, Ministre du Travail, de Gérald Darmanin, Ministre de l’Intérieur.

Jean Castex a annoncé que tout le territoire est placé en état d’urgence sanitaire ce qui entraîne :

• L’interdiction des fêtes privées et mariages partout en France, ce qui finit d’achever tout espoir d’activité pour les traiteurs organisateurs de réceptions.
• L’obligation pour tous les restaurants en France de respecter le protocole sanitaire renforcé et à ce titre :

- de limiter à 6 le nombre de convives par table
- d’enregistrer les coordonnées des clients sur un cahier de rappel.

• Pour les lieux recevant du public (stades, conférences, salles de spectacles, etc.) :

 - une limitation de l’occupation à 1 siège sur 2 avec un groupe de 6 personnes maximum à côté
- selon la densité de circulation du virus sur le territoire, la jauge du nombre de visiteurs sera fixée à 1 000 ou 5 000 personnes maximum

Ces restrictions sont prises pour 4 semaines, à compter de ce samedi 17 octobre à 0 heure (ou encore vendredi 16 juste après minuit). Le gouvernement va demander au Parlement de les prolonger de 2 semaines supplémentaires jusqu’au 1er décembre.

Elisabeth Borne, Ministre du Travail, a insisté sur le recours au télétravail.

Un protocole sanitaire strict s’applique dans les entreprises depuis la rentrée. Un dialogue social est engagé avec les partenaires sociaux pour mettre en œuvre des modifications.

2 nouvelles adaptations sont demandées aux entreprises dans les zones de couvre-feu :

 - définir 1 nombre minimal de jours de télétravail par semaine (de l’ordre de 2 à 3 jours) pour les postes qui le permettent ; 
- étaler les horaires d’arrivée et de départ des salariés.

Ces mesures entreront en application dès la semaine prochaine avec une mise en ligne demain de ce nouveau protocole.

Bruno Le Maire a présenté de nouvelles mesures de soutien au entreprises impactées par le couvre feu :

• Sur le Fonds de Solidarité, 2 mesures de renforcement, de simplification et d’élargissement sont prises à destination notamment des entreprises du secteur HCR :

 - pour les entreprises de moins de 50 salariés du secteurs HCR : une aide pouvant atteindre 10 000 € par mois quand elles subissent une baisse de 50% de leur CA (contre 70% auparavant)
- le plafonnement de l’aide du Fonds de Solidarité à 60% du CA est supprimé pour les entreprises du secteur HCR.

• Des exonérations de charges sociales patronales sont annoncées :

 - pour toutes les entreprises fermées administrativement : exonération totale des cotisations sociales patronales pour les entreprises en zones de couvre-feu
- pour les HCR : exonération totale des cotisations sociales patronales dès perte de 50% du CA

• Concernant les cotisations sociales salariales, une aide jusqu’à 20% de la masse salariale est annoncée.

Ses mesures, dont le coût pour les finances publiques est évalué à 1 milliard d’€ figureront dans le Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale.

• Sur le Prêt Garanti par l’État (PGE), il a été annoncé :

 - une prolongation de l’accès au PGE de 6 mois jusqu’au 31 juin 2021 ; 
- le plafond est porté aux 3 meilleurs mois pour les secteurs touchés (HCR) ;
- Bercy demande à la Fédération Bancaire Française d’examiner la demande d’un nouveau report du remboursement d’un an des échéances des prêts bancaires pour les entreprises qui en ont besoin.

• Enfin des Prêts directs de l’État seront mis à disposition :

- Jusqu’au 30/06/2021 pour les entreprises les plus en difficulté n’ayant eu aucune solution de prêts ; 
- Un n° de téléphone unique mis en place sous 15 jours à Bercy pour les TPE/PME

Enfin, le Premier Ministre a indiqué que nous serons très prochainement reçus par Bruno Le Maire et Elisabeth Borne pour travailler à 3 mesures en urgence :

• Le sujet des loyers avec la proposition du GNI d’accorder un crédit d’impôt pour les bailleurs acceptant de remettre tout ou partie des loyers dus ;
• Le sujet des congés payés dus au titre du chômage partiel dont nous ne cessons de dire que c’est une « bombe à retardement » ;
• Le sujet des Assurances avec la perspective de créer pour les restaurateurs un nouveau régime de catastrophe sanitaire pour les entreprises fermées.

Ces annonces sont prometteuses mais elles devront, pour être efficaces, être mises en œuvre pour tous rapidement.

Dès demain matin je rencontrerai, à sa demande, Bruno Le Maire pour une réunion de travail à laquelle participeront également les Ministres Alain Griset et Jean-Baptiste Lemoyne.

Vous pouvez compter sur moi, vos élus et collaborateurs pour continuer d’œuvrer, avec force et conviction, à la sauvegarde de nos entreprises.

Très cordialement.

Didier Chenet
Président