Cher(e)s collègues, cher(e)s ami(e)s,
Le Président de la République a annoncé hier 12 juillet 2021 que le pass sanitaire sera obligatoire dès le 21 juillet pour accéder aux lieux de loisirs et de culture dès 12 ans. Concrètement, ce pass sera imposé pour tous les événements et établissements recevant du public (EPR) de plus de 50 personnes.
Il a également déclaré que ce pass sanitaire sera exigé dans les premiers jours du mois d’aout pour rentrer dans les cafés et restaurants que ce soit en tant que clients ou salariés.
Ces dispositions doivent figurer dans un prochain projet de loi qui doit être soumis aujourd’hui au conseil d’État.
Le chef d’État a ajouté que l’état d’urgence sanitaire serait déclaré dès aujourd’hui en Conseil des Ministres pour la Martinique et la Réunion ou un couvre-feu sera imposé.
Enfin, il a précisé que des mesures de freinage pourront être prises par les préfets dans les départements où le taux d’incidence dépasserai 200 cas pour 100 000 personnes et où les hospitalisations augmenteraient.
À la suite de cette intervention du Président de la République, j’ai participé ce matin à 9h30 à une réunion d’urgence du Comité de Filière Tourisme présidée par Jean-Baptiste Lemoine à l’occasion de laquelle j’ai pu exprimer les réactions de nos professionnels.
Car, à l’évidence, les déclarations du Président de la République sont un coup de massue pour nos professionnels qui commençaient à reprendre leur activité après 7 mois de fermeture !
Tout d’abord, et c’est la 1ère mauvaise nouvelle, ce pass sanitaire sera obligatoire pour entrer dans nos établissements dès le début du mois d’août. Sachant qu’aujourd’hui seulement 51% de la population française âgée de plus de 18 ans sont totalement vaccinés, nos professionnels vont devoir travailler en se voyant privé de près de la moitié de leurs clients potentiels.
Cette mesure est d’autant plus contraignante qu’elle devrait s’appliquer dans tous les cafés, bars, restaurants y compris sur leurs terrasses.
J’ai d’ores et déjà demandé que les terrasses soient exclues du périmètre du passe sanitaire.
Cette mesure a provoqué dès hier une vague d’interrogations de nos clients qui risquent pour nombre d’entre eux d’être contraints d’annuler leurs réservations faute de pouvoir par ailleurs se déplacer en avion, train ou car
Il est évident qu’elle remet en cause le plan de dégressivité des aides négocié avec le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire. Des assurances devront être donnés très rapidement à nos chefs d’entreprises.
Je m’entretiendrai ce jour avec Alain Griset, Ministre Délégué aux PME de l’accompagnement financier qui devra être mis en place. Je lui demanderai le rétablissement des aides initiales du Fonds de Solidarité sans dégressivité
La deuxième mauvaise nouvelle c’est que ce pass sanitaire est étendu dès le début du mois d’août à l’ensemble de nos salariés.
Cette déclaration pose 2 difficultés majeures.
La première est d’ordre pratique. Comment l’État entend-t-il procéder à la vaccination de 800 000 salariés ? Comment prévoit-il de contrôler et sanctionner l’obligation de passe sanitaire des salariés ?
Le secteur emploie à ce jour plus de 800 000 salariés avec un âge moyen de 36 ans. Dans cette tranche d’âge, le taux de vaccination est seulement de 30%. Plus de 500 000 salariés devraient être vaccinés d’ici une semaine…Ce n’est pas insurmontable (plus de 920 000 de nos concitoyens ont pris un rdv pour se faire vacciner immédiatement après la déclaration du Président de la République) mais le défi est de taille puisque dans certaines villes, il faut patienter jusqu’au 10 aout pour obtenir un rdv de vaccination.
La seconde est d’ordre juridique. Nos salariés se verront-ils reconnaitre un droit à refuser la vaccination et si oui dans quelles hypothèses ou bien au contraire leur refus sera-t-il constitutif d’une faute ? L’entreprise sera-t-elle déchargée de l’obligation de verser le salaire ? Qui devra prendre l’initiative de la rupture et en assumer la responsabilité, notamment financière en cas de refus définitif du salarié de se faire vacciner ?
Autant de questions que vous vous posez et que nous devrons régler très rapidement avec la Ministre du Travail, Elisabeth Borne.
En tout état de cause, j’ai indiqué au gouvernement que la vaccination étant couverte par le secret médical, l’employeur ne devrait en aucune façon être responsable du respect de l’obligation de pass sanitaire par ses collaborateurs.
Enfin, il est évident que le respect de ce pass sanitaire risque de soulever des difficultés avec certains clients. Là encore, le gouvernement devra prendre des mesures permettant à nos professionnels de connaitre les contours de leurs obligations t de leur responsabilité.
Voilà les informations que je voulais porter à votre connaissance. Plus de questions que de réponses à ce jour.
Si nous comprenons que la mise en place du pass sanitaire peut être un moyen efficace de contraindre la population française à se faire vacciner et d’éviter la fermeture de nos établissements à l’occasion de ce nouveau rebond épidémique, cette mesure qui intervient de façon extrêmement rapide pour nos clients et nos salariés nécessite de discuter au plus vite de ces conditions de mise en œuvre et de ses conséquences sur nos activités.
C’est le travail auquel je m’applique depuis hier soir avec les élus et les collaborateurs du GNI, que j’ai réunis en urgence ce matin.
Je reviendrai vers vous très vite pour vous apporter des réponses à toutes vos questions auxquelles ni moi-même, ni nos services ne sont pas en mesure de répondre à l’instant présent.
Didier CHENET
Président