Chers collègues, chers amis,
En ce début de nouvelle semaine d’État d’urgence sanitaire et alors que le Premier Ministre a annoncé la prolongation de la fermeture de nos restaurants et débits de boissons ainsi que le confinement de la population jusqu’au 15 avril au moins, je viens vous rendre compte des dernières conférences téléphoniques qui se sont tenues avec de nombreux Ministres afin de vous apporter de nouvelles informations relatives aux mesures prises dans le cadre de l‘État d’urgence sanitaire.
1- Tout d’abord, je me suis entretenu lundi matin avec Julien de Normandie, Ministre du logement.
Le Ministre a tenu à vous présenter ses sincères remerciements pour votre solidarité. Hier soir, près de 5 500 chambres d’hôtels ont été mises à disposition sur tout le territoire rien que pour les hébergements d’urgence, les sans-domicile-fixes, les femmes battues notamment.
Les hôteliers du GNI et de l’Ahtop ont répondu très nombreux à l’appel au volontariat que nous avions lancé. 600 hôtels ont d’ores et déjà mis à disposition plus de 30 000 chambres et une opération exemplaire a aussi été montée avec l’AP-HP (lire ici l’article de l’hôtellerie-restauration).
Le Ministre a expliqué la publication ce dimanche 29 mars 2020 du décret "réquisitions" qui donne désormais au préfet de département la possibilité de procéder à la réquisition des Établissements Recevant du Public afin de répondre aux besoins d’hébergement ou d’entreposage résultant de la crise sanitaire.
Ces réquisitions concernent les hôtels. Elles ne concernent pas les restaurants et les débits de boissons.
Il a précisé que ces réquisitions se feraient dans des cas d’urgence évoquant l’hébergement de personnes non atteintes séjournant en EHPAD.
Depuis, nous avons été alertés sur les pratiques de certains préfets et en avons saisi le gouvernement (par exemple sur l’Ile de la Réunion) afin qu’il intervienne.
Il a ajouté qu’un accord cadre nous serait proposé sous peu afin de régler des points tels que l’exonération de la taxe de séjour.
2- Ce même lundi, j’ai participé à la conférence téléphonique de la cellule de crise du covid-19 avec Le Ministre de l’Économie Bruno Le Maire et la Ministre du travail Muriel Pénicaud.
Plusieurs sujets :
— Sur le Prêt Garanti par l’État (PGE), le Ministre de l’Economie a déclaré que si plus de 3 milliards d’euros (aujourd’hui 4 milliards) de crédits avaient été demandés par les entreprises, seulement 220 millions d’euros de crédits (400 aujourd’hui) avaient été débloqués par les banques.
Il a déploré des délais trop longs et a demandé que le délai d’acceptation soit à brève échéance ramené à 48 heures.
J’ai insisté sur l’impossibilité pour nos entreprises de produire tous les documents exigés des banques pour accéder au PGE comme notamment des plans de trésorerie.
Il a répondu vouloir intervenir afin que les documents sollicités par les banques à cette occasion se limitent à ceux nécessaires pour
- attester du chiffre d’affaires 2019,
- attester de l’état de la trésorerie de l’entreprise à la date de demande du PGE.
Il également demandé qu’une attention soit portée aux entreprises soufrant d’une mauvaise notation Banque de France afin de leur permettre l’accès au PGE.
Je rappelle par ailleurs que vous pouvez bénéficier d’un PGE même :
- si vous avez demandé et obtenu un report de vos autres emprunts bancaires ;
- si vous bénéficiez d’une aide au titre du FNS ;
-si vous bénéficiez des autres prêts BPI (Atout, rebond, Tourisme).
A ce sujet, je vous rappelle que vous êtes invités à participer au Webinar GNI Bpifrance qui sera organisé ce jeudi (pour vous inscrire cliquez ici).
-- Il a par ailleurs précisé les conditions d’accès au Fonds National de Solidarité
Je vous invite à prendre connaissance des conditions d’accès aux aides de ce Fonds et de la démarche à accomplir à compter de ce jour pour en bénéficier étant précisé que pour les entreprises et les TNS qui n’ont pas fait l’objet d’une fermeture, le Gouvernement a décidé ce mardi d’élargir dès le mois de mars l’accès au Fonds National de Solidarité en abaissant le seuil de perte de chiffre d’affaires entre mars 2020 et mars 2019 de 70 à 50 %.
Le décret publié ce matin devrait donc être modifié pour tenir compte de cette annonce confirmée par plusieurs Ministres et députés.
Il est à noter aussi que le gouvernement a annoncé à l’occasion de la prolongation du confinement que l’aide de 1 500€ que le FNS s’apprête à verser au titre du mois de mars serait reconduite à nouveau au titre du mois d’avril.
— La Ministre du travail a par ailleurs abordé le sujet de l’activité partielle : modalités d’indemnisation des salariés des hôtels, cafés, restaurants, discothèques et traiteurs organisateurs de receptions et du complément d’indemnisation que peuvent verser les entreprises au-delà de 70% du taux horaire brut.
Sur le 1er point la Ministre s’est engagée à apporter une réponse dans la journée, laquelle est venue de son cabinet. Les salariés du secteur des HCR seront bien indemnisés sur la base de 70% de leur salaire brut qui sert de référence aux congés payés (cliquez ici pour lire notre article sur le calcul de l’indemnité d’activité partielle).
Le complément de salaire que l’entreprise peut décider de verser au-delà de 70 % du salaire brut est exonéré de charges sociales patronales et salariales (sauf CSG et CRDS) selon la Ministre du travail qui l’a déclaré lors de cette conférence téléphonique de la cellule de crise et qui l’a répété ce mardi 31 mars sur BFM Business.
Le GNI a demandé, dès hier, au cabinet de la Ministre une confirmation écrite de cette annonce.
La Ministre s’est voulue rassurante sur le délai de remboursement de 12 jours mais elle n’a pas manqué de rappeler que les délais de principe étaient beaucoup plus long…Prenez vos précautions et sollicitez votre PGE afin de disposer d’une trésorerie pour l’échéance de paie d’avril à minima.
— Sur le sujet des assurances, j’ai une nouvelle fois dénoncé leur comportement indécent, cynique et irrespectueux à l’égard de nos professionnels. Pour les contraindre à un véritable effort de solidarité, j’ai formulé 3 propositions :
- que les assureurs abondent au Fonds National de Solidarité à la hauteur de la situation et des enjeux économiques en portant leur dotation à plusieurs milliards d’euros, ce qui ne représente après tout qu’une infime part du total des placements des Assureurs Français qui s’élevait à 2.428 milliards d’euros à fin décembre 2018 et de leurs résultats nets de 7,9 milliards d’euros pour 2018 (source rapport d’activité 2018 FFA) .
C’est ainsi qu’il reviendrait notamment au FNS de dédommager, au moins pour partie, les professionnels des pertes d’exploitation et de marchandises, ou même les petits bailleurs dont les loyers sont les seuls revenus.
- que les assureurs pratiquent un dégrèvement et un remboursement, prorata-temporis de la durée de fermeture de nos établissements, des primes d’assurances pour la partie des risques qu’ils n’ont plus à assumer du fait de leur fermeture, notamment la perte d’exploitation (aujourd’hui les assureurs ne parlent que de report du paiement des primes ).
A titre d’exemple, les assureurs de notre régime de Prévoyance Santé HCR, Klesia, Malakoff Médéric Humanis et Audiens ont accepté la demande de la quasi-totalité des partenaires sociaux du secteur de ne pas appeler le deuxième trimestre de cotisations tout en maintenant les garanties.
- enfin que tout ou partie des profits exceptionnels que vont réaliser les assureurs au titre des polices d’assurances souscrites par les professionnels emprunteurs du fait de la crise soit versé au FSN.
Ainsi les assureurs participeront à l’effort de solidarité nationale , retrouveront un peu de leur respectabilité et la confiance de leurs clients.
Si la Présidente de la FFA a répondu à nos propositions en parlant de « fantasmes », le Ministre de l’Économie a répondu, pour sa part, que « le sujet n’est pas épuisé ! ». Il recueille d’ailleurs le soutien de nombreux parlementaires. Nous ne lâcherons pas.
— Sur les loyers, j’ai invité le gouvernement et les banques à ouvrir l’accès au PGE aux petits bailleurs afin de les prémunir des défauts de paiement de loyers de nos entreprises.
— Enfin ce mardi matin j’ai participé à la réunion de la cellule de crise du Comité de Filière Tourisme avec Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d’État en charge du tourisme.
Cette réunion a été l’occasion de porter une nouvelle fois nos demandes et nos propositions.
Force est de constater qu’elles progressent : le Fonds National de Solidarité (qui a été demandé par le GNI dès le mois de février avant même la fermeture de nos établissements), l’indemnisation de nos salariés à la hauteur de 70% de leur salaire brut (compris les HS et les AN) et les facilités de procédures d’accès aux crédits…
Je continuerai ainsi à défendre vos intérêts et à vous apporter les informations dont vous avez besoin.
Avec vous plus que jamais,
L’avenir nous sourira.
Didier chenet
Président