• Entreprises fermées : vers une aide nouvelle. Le GNI pousse !

Depuis des mois le GNI plaide pour une indemnisation des entreprises fermées pour travaux en 2019 qui ne peuvent pas accéder au Fonds de Solidarité faute de chiffre d’affaires de référence sur l’année 2019. Il semble que cette pression du GNI soit sur le point d’aboutir selon nos échanges avec les cabinets du Ministre de l’Économie et celui du Délégué aux PME. Cette aide, qui devra faire l’objet, pour correspondre à une prise en charge de l’EBE négatif de ces entreprises dans la limite du plafond de 1.8 millions d’Euros.

• Aide de minimis : vers une nouvelle adaptation du plafond de 1.8 millions d’euros.

Le gouvernement français est en passe de trouver un accord avec la Commission Européenne à propos du plafond des aides de minimis que certaines entreprises ont d’ores et déjà atteint. Rappelons que ce plafond de 1.8 millions d’euros inclus les aides perçues par le Fonds de Solidarité, les exonérations de charges sociales, le crédit de cotisations, etc.

L’accord consisterait à exclure du plafond des aides de minimis les exonérations de charges sociales et le crédit de cotisations. Cette solution a été transmise par le GNI le 13 avril dernier à Bercy.