Et il y a urgence.
Car, depuis le 10 septembre 2020, les bailleurs peuvent de nouveau faire usage des clauses résolutoires inclues dans les baux commerciaux de nos professionnels et faire procéder à leur expulsion au motifs des loyers impayés, faute d’activité et de revenus.
Je me suis personnellement entretenu avec Bruno Le Maire, le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, avec Alain Griset, le Ministre délégué aux PME et avec Jean-Baptiste Lemoyne, le Secrétaire d’État au Tourisme, afin de les alerter sur le risque que de nombreuses procédures d’expulsion soient engagées à l’encontre de nos professionnels et sur leurs conséquences : des fermetures d’établissements et des licenciements économiques.
Même si nos professionnels qui feraient l’objet de telles procédures savent pouvoir compter sur le GNI pour les accompagner devant les tribunaux et plaider leur cause, une solution doit être trouvée.
J’ai en cette rentrée, renouvelé ainsi à 3 reprises notre proposition consistant à inciter les bailleurs à abandonner 2 mois de loyers dont un serait compensé par un crédit d’impôts de telle sorte que sur les 3 mois de fermeture, un mois reste à la charge du locataire, un mois est pris en charge par le bailleur et un mois par l’État.
J’ai ajouté que pour contraindre les bailleurs à recourir à un tel dispositif fiscal, il était nécessaire de prolonger d’un an le délai d’inopposabilité́ des clauses résolutoires des contrats de baux à défaut de telles remises de loyers de leur part.
Les Ministres m’ont répondu vouloir trouver une solution à un problème désormais clairement identifié par Bercy et travailler à un dispositif permettant une prise en charge de tout ou partie des loyers durant la période de fermeture obligatoire des établissements.
Ils ont évoqué la piste d’une nouvelle réforme du Fonds de Solidarité et plus précisément de son 2ème étage.
Le GNI a proposé ainsi une autre solution, inspirée de l’aide spéciale accordée aux discothèques pour couvrir 3 mois de fermeture forcés dans la limite de 15 000 € maximum par mois.
Elle devrait selon nos demandes, concerner l’ensemble des entreprises du secteur HCR et permettre de couvrir tout ou partie du loyer grâce à l’allocation d’une aide spécifique du Fonds de Solidarité.
Cette solution serait à l’étude à Bercy .
Oui, il y urgence à annoncer et à mettre en œuvre une solution au problème des loyers de nos établissements. J’espère que le gouvernement y répondra désormais.
L’avenir de nos établissements passe par là.
Comptez sur moi et vos élus du GNI pour continuer à travailler à l’avenir de nos étalissements.
Didier Chenet
Président du GNI