Le décret du 19 juillet 2021 modifie le décret du 1er juin 2021 afin d’imposer le pass sanitaire à de nouveaux établissements, lieux et évènements. Ce texte est applicable à compter du 21 juillet 2021.
Sont concernés les catégories d’établissements suivantes sont concernées dès lors qu’au moins 50 personnes sont accueillies :
• Les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunion, de spectacles ou à usages multiples de type L
• Les chapiteaux, tentes et structures, de type CTS
• Les manifestations culturelles et sportives se déroulant dans les ERP de type X, PA et L et les établissements d’enseignement artistiques relevant du type R, lorsqu’ils accueillent des spectateurs extérieurs
• Les salles de jeux et salles de danse, relevant du type P, ainsi que les débits de boissons de type N pour les activités de danse qu’ils sont légalement autorisés à proposer
• Les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, de type T
• Les établissements de plein air, relevant du type PA
• Les établissements sportifs couverts, relevant du type X
• Les établissements de culte, relevant du type V
• Les musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire, relevant du type Y
• Les bibliothèques et centres de documentation relevant du type S
• Les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ;
• Les navires et bateaux proposant des trajets avec hébergement.
Les obligations de port du masque ne sont pas applicables aux personnes ayant accédé aux catégories d’établissements visées ci-dessus après avoir présenté un pass sanitaire valide. Le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département ou bien par l’exploitant.
Il est à noter que les activités de traiteur peuvent être concernées par cette obligation en fonction du lieu dans lequel l’évènement se déroule. Si la réception se déroule dans un établissement de type L ou CTS et qu’au moins 50 personnes sont accueillies, le pass sanitaire sera requis. Les débits de boissons et restaurants de catégorie N ne sont pas concernés par ce texte (à l’exception des débits de boissons qui proposent une activité de danse).
Département Economique, Juridique et Fiscal | GNI