Comme indiqué dans notre article du 2 juillet 2021 (Lire ici notre article) la validité des premiers avoirs émis suite à l’ordonnance du 25 mars 2020 arrive à échéance. Le GNI vous refait un point sur la question.

Petit mémo

L’Etat français avait publié une Ordonnance le 25 mars 2020 pour créer une dérogation exceptionnelle au Droit des Consommateurs permettant aux hôteliers d’émettre des avoirs valables 18 mois à leurs clients n’ayant pu séjourner du fait de la crise sanitaire en cours.

Cela a ainsi permis aux établissements hôteliers d’émettre des avoirs pour toutes les résolutions de contrat (à l’initiative du client ou du professionnel) intervenues entre le 1er mars et le 15 septembre 2020 inclus. Nombreux sont les hôtels qui en ont fait l’usage auprès de leurs clients que ceux-ci aient précédemment réservé en direct ou via un distributeur comme une OTA.

La validité de ces avoirs est de 18 mois à partir de la date d’émission. Au terme de cette validité l’établissement est obligé de rembourser le client qui n’aurait pas utilisé cet avoir.

Que dois-je faire maintenant ?

Il appartient à l’hôtelier de rembourser spontanément chaque avoir qui n’a pas été utilisé.

Si l’hôtelier n’a pas de moyen de rembourser le client il reste tout de même obligatoire de le contacter afin de lui indiquer que l’avoir n’a pas encore été utiliser et qu’il lui donne donc droit au remboursement. Ainsi l’hôtelier peut demander au client de se manifester afin de convenir ensemble des modalités.

Il est éventuellement possible de négocier un prolongement de l’avoir ou bien un report de la date de remboursement. A noter que cela ne s’inscrit pas dans le cadre légal mais une négociation et un accord directe entre les parties (sans que cela ne puisse être imposé par le professionnel) restent possibles.

Mon client avait réservé via une plateforme, que dois-je faire ?
Un client Expedia (et hotels.com)
Les clients qui avaient réservé sur Expedia et hotels.com qui ont accepté le principe d’un avoir peut réserver dans n’importe quel établissement de ces plateformes car l’avoir a été généré par Expedia. L’hôtelier n’a normalement rien à faire, si ce n’est s’il le peut, essayer de faire revenir ces clients chez lui via des mailings ciblés.

Un client Booking.com
Les avoirs qui ont été émis aux clients Booking.com en revanche, sont gérés directement par l’hôtelier. Normalement il était impossible d’envoyer l’avoir via la messagerie de Booking.com ; dès lors l’envoi a dû se faire après avoir récupéré l’adresse mail directe du client (pas celle générée par la réservation Booking.com).

A NOTER : Si vous aviez envoyé l’avoir dans le corps du mail au sein de la messagerie de Booking.com, il ne vous est plus possible de recontacter le client. Si vous n’avez pas accès à ses coordonnées bancaires pour le rembourser, sachez que vous n’en êtes pas moins tenu au remboursement si celui-ci vous était réclamé.