Le Régime AGS a pour mission
d’accompagner les chefs d’entreprise et les salariés dans le cadre d’une
procédure collective (sauvegarde, redressement judiciaire et
liquidation judiciaire) en favorisant notamment le maintien de
l’activité, la viabilité de l’entreprise et la préservation des emplois.
Le Régime AGS joue également un rôle
essentiel d’amortisseur social, en garantissant aux salariés
bénéficiaires le paiement de leurs créances salariales, dans les limites
légales de la garantie.
Aussi, l’AGS, en tant que Régime de solidarité patronal de Garantie
des Salaires se mobilise aux côtés des mesures exceptionnelles prises
par les pouvoirs publics afin de soutenir les entreprises en procédure
collective, celles bénéficiant d’un plan ou encore toute entreprise qui
pourrait être confrontée à l’ouverture inéluctable d’une procédure
collective durant l’état d’urgence sanitaire ou postérieurement à
celui-ci.
A ce titre, de nouvelles modalités d’intervention spécifiques et exceptionnelles ont été décidées par le Conseil d’Administration de l’AGS.
Ces décisions sont applicables depuis le 16 mars 2020.
Elles sont complétées par les dispositions prises par le législateur qui sont entrées en vigueur le 24 mars 2020.