Attestation de déplacement dérogatoire (màj 24/03/2020)
Vous trouverez ci-dessous la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire applicable à compter du 25 mars 2020.
Il convient de relever notamment que cette nouvelle attestation :
- rappelle que les travailleurs indépendants doivent cocher la 1ère ligne relative aux : « Trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés » ;
- détermine les déplacements brefs pouvant être autorisés dans un rayon d’un kilomètre (promenade, activité physique individuelle) et fixe une durée d’une heure maximum.
La date mais aussi l’heure de sortie doivent être dorénavant précisées.
Nous rappelons que les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende de 135 euros avec une possible majoration à 375 euros et 1 500 euros en cas de récidive .
Comme vous le savez, vos salariés qui doivent se déplacer pour aller au travail ou dans le cadre de leur activité doivent se munir d’un justificatif de déplacement professionnel. Cette attestation est dorénavant permanente et ne requiert plus une mise à jour quotidienne.
Vous trouverez donc ci-dessous le nouveau justificatif à compléter.
En cas de déplacement pour un autre motif (courses, médical etc.), l’attestation de déplacement dérogatoire demeurera néanmoins nécessaire et signée chaque jour pour chaque motif de déplacement.
Justificatif de déplacement professionnel (màj le 20/03/2020)
Comme vous le savez, vos salariés qui doivent se déplacer pour aller au travail ou dans le cadre de leur activité doivent se munir d’un justificatif de déplacement professionnel. Cette attestation est dorénavant permanente et ne requiert plus une mise à jour quotidienne.
Vous trouverez donc ci-dessous le nouveau justificatif à compléter.
En cas de déplacement pour un autre motif (courses, médical etc.), l’attestation de déplacement dérogatoire demeurera néanmoins nécessaire et signée chaque jour pour chaque motif de déplacement.
Les deux documents nécessaires pour circuler sont disponibles :
- l’attestation individuelle, à télécharger au format PDF (73 ko), au format DOC (16 ko), au format TXT (1 ko) ou à reproduire sur papier libre. Elle doit être remplie pour chaque déplacement non professionnel ;
- l’attestation de l’employeur, au format PDF (227 ko), au format DOC (18 ko) ou au format TXT (2 ko). Elle est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n’a donc pas à être renouvelée tous les jours.