Dans le cadre d’évolution du contexte de l’épidémie de coronavirus – COVID-19, le ministère du Travail a précisé les règles applicables aux CFA et aux organismes de formation (consulter le communiqué de presse) et a publié un Questions-réponses Apprentissage (que vous trouverez ci-dessous) qui précise les modalités applicables aux CFA et aux apprentis.

Au sommaire

• Quelles sont les consignes pour les apprentis puisque leur CFA ne peut plus les accueillir ?
• Un apprenti peut-il être placé en activité partielle par son employeur ?
• La position d’activité partielle est-elle valable seulement pour le temps passé en entreprise ou aussi pour le temps normalement passé en CFA ?
• Quelle est la rémunération d’un apprenti placé en activité partielle ?
• Que doit faire un apprenti du secteur privé qui doit garder son enfant car son école ou sa crèche est fermée ?
• Que doit faire un apprenti du secteur public qui doit garder son enfant car son école ou sa crèche est fermée ?
• Que doit faire un apprenti hébergé en internat ?
• La période de chômage partiel allonge-t-elle la durée du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ?
• Quelles sont les conséquences de l’absence du maître d’apprentissage ?
• Au vu du contexte actuel, est-il possible pour les entreprises de « réquisitionner » leurs apprentis alors que le CFA a mis en place des cours à distance et que les apprentis sont censés être en semaine CFA ?
• Quelles sont les conséquences pédagogiques pour les CFA du non-accueil des apprentis ?
• Les journées portes ouvertes ainsi que les jobs dating peuvent-ils être maintenus dans les CFA ?
• Un CFA peut-il être en activité partielle ?
• En cas d’enseignement à distance, quels documents seront à fournir par le CFA pour attester du service fait ?
• Un jeune qui a démarré un cycle de formation en CFA sous statut de stagiaire de la formation professionnelle qui ne peut aujourd’hui trouver un employeur, peut-il continuer sa formation en CFA ?
• Un CFA ayant mis en place une formation à distance est-il toujours financé par l’OPCO alors que l’apprenti est placé par son entreprise en activité partielle ?
• Quelles sont les conséquences d’un prolongement du confinement sur la tenue du calendrier de formation initialement prévu ?
• La fermeture au public du CFA ou la fermeture de l’entreprise peut-elle entrainer pour l’apprenti un retard dans son programme de formation et un recul de ses examens ?
• En période de confinement, les épreuves pratiques de CCF ou certains examens finaux ne peuvent être maintenus. Quelle sont les conséquences pour les CFA et les apprentis ?
• Quelles sont les conséquences sur les déplacements des apprentis dans et en dehors du territoire ?
• Faut-il reporter les mobilités européennes et internationales des apprentis ?
• Quelles sont les consignes pour les mobilités des apprentis en cours à l’étranger ?
• Quelles sont les conséquences du confinement sur le dispositif prépa apprentissage ?