Plafonnement à 3,5% de la variation de l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC)
Mis à jour le 12/07/2023
Guichet d’aide gaz/électricité : prolongation du délai de demande d’aide et ouverture d’un guichet de régularisation
Publié le 06/07/2023
Evolution du rythme de facturation de la SPRE pour les hôtels, résidences de tourisme et chambres d’hôtes.
Publié le 06/07/2023
Enquête sur la transmission/reprise d’entreprise
Publié le 05/07/2023
Difficultés de remboursement des titres papier et rappel des points sur lesquels vous devez être particulièrement vigilants lors de la remise de vos titres papiers.
Publié le 30/06/2023
Fin de la CRT : les émetteurs ont repris en direct le remboursement des titres restaurant papiers. Détail de la procédure
Publié le 30/06/2023
L’obligation d’indication de la provenance des viandes étendue aux établissements effectuant de la vente de repas à emporter/à livrer à compter du 1er octobre 2023
Publié le 26/06/2023
Du 21 juin au 21 septembre 2023 ! La Sacem met en valeur les cafés-hôtels-restaurants qui diffusent de la musique
Publié le 08/06/2023
Energie : rappel de l’échéance du 31 mars pour envoyer à l’attestation d’éligibilité à votre fournisseur
Publié le 13/03/2023
Création du fonds de garantie publique « énergie » destiné à aider les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
Publié le 02/03/2023
Aides-énergies : outils U2P et sortie des décrets
Publié le 10/02/2023
Prolongation en 2023 de l’accord de place sur les restructurations de PGE
Publié le 26/01/2023
Prorogation jusqu’au 31 décembre 2023 de la Distinction Palace
Publié le 03/01/2023
Crise de l’énergie : état des lieux des accompagnements des professionnels
Publié le 23/12/2022